Vers la refonte de la réglementation des changes

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Longtemps critiqué par les experts économiques et les tunisiens en général, le système des changes a été au centre des débats lors des journées de l’entreprise, organisées par l’Institut Arabe des chefs d’entreprise (IACE), qui se déroulent à Sousse les 7 et 8 décembre 2018.
A l’occasion de cet événement, le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Marouane Al Abassi, s’est dit convaincu de la nécessité de la refonte de la réglementation des changes. Or, la BCT, a-t-il affirmé, ne pourra pas conduire une telle refonte à elle seule compte tenu de ses prérogatives.
Dans ce cadre, il a annoncé une batterie de mesures visant à assouplir le système. Il s’agit, tout d’abord, de digitaliser la fiche d’investissement qui est, selon Marouane Al Abassi, la « condition essentielle » pour le bénéfice de la garantie de transfert par l’investisseur étranger.
Ensuite, la BCT devrait publier une circulaire dans l’objectif de clarifier les conditions de réalisation de l’investissement et de transfert du produit de sa cession et de sa liquidation. D’autres mesures ont été annoncées par le gouverneur :

  • La mise en place d’un compte spécial, dédié aux startups, crédité et débité en devises, sans restrictions;
  • Le relèvement du plafond transférable via la carte technologique internationale qui passe de 10 000 à 100 000 TND;
  • Le relèvement du délai de règlement des exportations payables au comptant qui passe de 30 à 90 jours;
  • La réactivation du mécanisme de couverture des risques de change. Le gouverneur a annoncé, dans ce cadre, des mesures urgentes qui seront prises par le ministère des Finances afin de garantir l’équilibre du Fonds Péréquation de Change. Ceci devrait passer par le relèvement de la prime versée par les banques et la révision de la hausse des commissions sur découvert bancaire.

Par ailleurs, le gouverneur de la BCT a déclaré que le code des changes fera l’objet d’une refonte dès l’année prochaine. L’objectif, selon lui, est de privilégier le contrôle à posteriori des opérations. L’action des pouvoirs publics portera sur 6 axes :

  • La levée des restrictions au développement des exportations et à l’ouverture de l’entreprise sur les marchés internationaux;
  • La diversification des sources de financement extérieures;
  • L’encouragement de l’épargne en devises;
  • La canalisation des flux en devises, dont les échanges se déroulent sur le marché parallèle, vers le circuit bancaire;
  • La mise en place d’une politique d’adaptation aux évolutions;
  • Le développement d’un climat des affaires favorable à l’investissement.

Source: realites