La cour constitutionnelle : à quand l’élection des membres restants ?

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La cour constitutionnelle reste encore le chainon manquant à l’édifice democratique, entamé par la Tunisie depuis 2011. A entendre les parties prenantes et les acteurs politiques, on a l’impression qu’ils en font tous une priorité, or, force est de constater qu’en réalité, c’est tout à fait le contraire.

C’est dans ce contexte que le président de l’assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a invité les présidents des blocs parlementaires à se réunir demain, 13 Fevrier 2019, afin de poursuivre leur concertation à ce sujet et pour achever le processus de l’élection des trois membres restants, d’un ensemble de quatre membre dont la désignation relève des compétences de l’ARP, tel que stipulé par l’article 118 de la constitution de 2014. Mohamed Ennaceur a en outre souligné, dans une déclaration accordée à la TAP, l’impératif d’achever cette opération avant la fin du mois de Fevrier courant.

Il est à noter que l’article 118 de la constitution de 2014 délimite la composition de la cour constitutionnelle à 12 membres dont quatre sont désignés par le president de la république, quatre élus par l’ARP et les quatre autres sont élus par le conseil supérieur de la magistrature. Cependant, et jusqu’à cet instant, seul l’ARP accuse un retard quant à son acquittement de sa tâche, reléguant  à plusieurs reprise, ce garant du respect du droit dans l’Etat democratique aux oubliettes. Et pour cause, les partis composants la mosaïque politique du parlement, peinent encore à aboutir à un compromis sur les personnalités à qui revient à l’ARP la prérogative d’élire.

Pourtant, la même constitution de 2014 indique que la cours constitutionnelle doit être mise en place au plus tard une année après l’entrée en vigueur de la constitution, c’est-à-dire en Janvier 2015. Or rien de cela n’a été fait.

Plus d’un observateur pensent que la Tunisie ne peut plus se permettre un autre ajournement de l’achèvement du processus de mise en place de la cour constitutionnelle, notamment parce que les élections de 2019 pointent à l’horizon. Des élections qui s’annoncent assez compétitives et par conséquent litigieuses.

Or, conscients de l’importance cruciale et des enjeux de ces élections, les partis politiques semblent afficher une crainte quant au sort que pourrait celer pour eux ces élections. C’est ce qui semble, pour le moins, expliquer ce manque de motivation de la part des différents acteurs pour la mise en place de cette instance phare de l’édifice democratique, appelée entre autre, à être un dernier recours dans les cas, qui se sont avérés fréquents, d’infraction à la loi électorale, notamment celles qui bafouent les droits et les libertés des électeurs.

Source: realites