L’AMT appelle le Parlement et le Gouvernement à consulter les structures judiciaires autour de l’amendement de la loi électorale

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT), a appelé l’Assemblée des représentants du peuple et le Chef du gouvernement à entamer, sans plus tarder, les consultations avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Tribunal administratif et les Structures représentant les magistrats, concernant les détails du projet d’amendement de la Loi électorale, et la détermination de l’état de préparation du tribunal administratif, de ses juges et de ses collaborateurs, pour assumer la charge de cette révision ainsi que les moyens humains et logistiques et les efforts supplémentaires qu’elle nécessite.

Dans un communiqué rendu public le mercredi 7 Août 2019, l’association a fait état de « sérieuses craintes » quant aux conséquences d’une réduction supplémentaire des délais de recours en appel et en contentieux, sur la capacité du pouvoir judiciaire administratif à régler les litiges électoraux, avec la rigueur et l’efficacité effectives et attendues, pouvant entraîner la perte des garanties de procès équitable et saper la confiance de tous dans la protection des droits de candidature et d’élection.

L’Association des Magistrats Tunisien a réitéré son appel au Chef du gouvernement et au ministre de la Justice d’appuyer les efforts déployés par les juges judiciaires, administratifs et financiers pour assurer le succès des échéances électorales dans le pays et le maintien de la présence, de l’alerte et de la vigilance pendant les vacances judiciaires, par l’approbation de l’octroi de primes pour les charges supplémentaires supportées par le pouvoir judiciaire, conformément au au projet d’ordonnance soumis par l’AMT, depuis le 28 avril 2017.

A rappeler que lors de sa réunion du mardi dernier, le bureau de l’ARP a décidé de convoquer une session parlementaire extraordinaire au cours de laquelle sera examiné l’amendement de l’Article 49 de la loi électorale et la proposition visant à réduire les délais de recours contre les résultats des élections présidentielles de 2019, sur la demande de l’ISIE.

Cet amendement sera discuté au sein de la Commission du Règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et électorales, et bénéficiera d’une session plénière le 22 Août 2019.

Source

Source: tunivisions