Côte-d’Ivoire: Extra Eurobond et pression fiscale (immobilier) pour combler le déficit budgétaire

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«La Lettre du Continent rapporte dans son édition du 9 octobre que le gouvernement de la Côte-d’Ivoire a été contraint de chercher une rallonge budgétaire auprès du Luxembourg parce-que Paris reste silencieux sur la demande formulée depuis quelques mois.

L’Euro bond de 1.5 Mds € émis par la Cote d’Ivoire a été obligé de monter à 5Mds €. Il faut donc chercher en interne les ressources. Le fiscaliste sait donc ou se tourner pour les avoirs.

Deux décisions ont été largement diffusées. La première est celle des contrats de bail immobilier. Quatre mois plus l’enregistrement du bail signé par les propriétaires. Cela conduit à une identification totale de tous ceux qui louent leurs apparts ou maisons.

La deuxième décision est donc celle-ci qui met ici l’État en position de recouvrement force. Cette décision ne concerne pas les populations mais les propriétaires « de biens immeubles » qui ont des arriérés avec le fisc. Cela veut dire les détenteurs du Capital Foncier sont mis en exploitation commerciale. »

Si un individu a un immeuble en location, il doit payer les taxes afférentes à L’État. Ne pas le faire est un crime. Et L’État a le droit de saisir les comptes de ce dernier pour se faire payer. À défaut, L’État a le droit de saisir le bien pour le mettre sous gestion pour recouvrer ce qui lui est du. Ne pas le faire est tout simplement permettre à des capitalistes fonciers d’accumuler des richesses avec préjudices sur les comptes de la Nation.

Cette décision est donc juste. Des gens exigent 6 mois de cautions (dans des cas) aux populations et empochent tout. Les effets sur l’entretien des infrastructures sont là.

Si tous payons nos impôts comme pour les fonctionnaires comme nous autres, ceux qui ont des biens immeubles doivent payer ce qu’ils doivent a L’État sans préjudice sur les loyers parce que le taux du loyer inclus la ou les taxe (s) à reverser.

Cela dit, l’usage fait des impôts payés est une autre histoire. Mais le principe de l’Egalite de tous les citoyens devant l’impôt est la norme légale en l’espèce. Bonne journée à tous !

Ahipeaud M.

Source: connectionivoirienne