Le jeudi 31 octobre, le Conseil National de Transition (CNT) du Mali a approuvé deux textes législatifs majeurs : les nouveaux Codes pénal et de procédure pénale. Ces réformes, longtemps attendues, visent à moderniser le cadre judiciaire du pays en intégrant des innovations qui renforcent les libertés individuelles et l’efficacité des procédures judiciaires.
Un vote unanime pour des textes ambitieux
Bamada.net-Les projets de loi ont été largement adoptés par les membres du CNT : le Code pénal avec 132 voix pour, une contre et aucune abstention ; le Code de procédure pénale avec 131 voix pour, un contre et aucune abstention. Ces textes ont bénéficié d’un processus d’amendement rigoureux, avec près de 200 modifications proposées pour enrichir leur portée. Ils intègrent de nouvelles dispositions telles que la prise en compte de l’esclavage par ascendance, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants et, dans un renvoi à la Constitution, la sanction de la haute trahison.
Des innovations majeures pour garantir les libertés
Une des réformes les plus notables est la création d’un Collège des libertés et de la détention, seul habilité à décerner les mandats de dépôt. Cette innovation répond aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR) et vise à assurer une application plus équilibrée des mandats de détention. Le ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué, a expliqué que cette instance, composée de trois membres, garantira une analyse rigoureuse et impartiale de chaque décision de détention. “Cela permettra un encadrement strict des mandats de dépôt et une évaluation objective des motifs de détention,” a-t-il affirmé.
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Un juge d’application des peines pour moduler la justice
Parmi les autres avancées, le texte prévoit la création d’un poste de juge de l’application des peines, chargé de surveiller et d’ajuster les sanctions en fonction du comportement des détenus. Ce juge sera nommé par le Conseil supérieur de la magistrature et aura pour mission de veiller à ce que les peines soient adaptées et proportionnelles, tout en encourageant la réinsertion des condamnés.
Modernisation des sanctions : bracelets électroniques et suppression des Cours d’assises
Pour moderniser davantage le système pénal, les réformes introduisent également l’usage du bracelet électronique comme alternative aux peines d’emprisonnement, permettant ainsi de désengorger les prisons tout en assurant le suivi des condamnés. Par ailleurs, les Cours d’assises, considérées comme une structure lourde et coûteuse, seront supprimées au profit de tribunaux plus rapides et efficaces.
Une réaffirmation des valeurs maliennes
Le texte adopte une position ferme sur l’homosexualité, en interdisant toute forme de promotion ou d’apologie de cette pratique, afin de préserver les valeurs culturelles et sociales du pays. “Le Mali n’acceptera pas que ses valeurs soient modifiées par des influences extérieures,” a souligné le ministre Kassogué.
Vers une justice plus équitable
Avec ces nouvelles dispositions, le Mali fait un pas significatif vers un système judiciaire qui renforce les droits et libertés tout en s’adaptant aux réalités actuelles. Ces réformes représentent une véritable révolution dans le droit malien, visant à instaurer une justice plus humaine, équitable et en accord avec les valeurs nationales.
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Fatoumata Bintou Y
Source: Bamada.net
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