Conseil National de Transition : Adoption du Projet de Loi sur la Modification de la Loi Relative à la Création et à l’Administration des Villages, Fractions et Quartiers

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Dans la salle du Centre International de Conférences de Bamako (CICB), la scène politique nationale a vu une avancée d’importance jeudi 5 décembre 2024, lors de la plénière du Conseil National de Transition (CNT). Sous la présidence de l’Honorable Général de Corps d’Armée Malick DIAW, les membres du CNT ont examiné et adopté le projet de loi portant modification de la loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Ce texte crucial a reçu l’approbation de 129 voix pour, une voix contre et une abstention, soulignant un large consensus parmi les députés.

Une Initiative Significative pour la Gouvernance Locale

Bamada.net-Le projet de loi a été initié par le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et a reçu l’aval du Conseil des Ministres lors de sa séance du 25 septembre 2024. Son adoption constitue un tournant dans la gestion des structures locales en fournissant un cadre légal renouvellé pour la création et la gestion des conseils de village, de fraction et de quartier.

 

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L’essence de ce projet de loi repose sur le renforcement de la légitimité des conseillers locaux. Contrairement aux modèles antérieurs basés sur des mandats électifs ou politiques, cette légitimité repose maintenant sur des pratiques coutumières et traditionnelles reconnues par chaque localité. Cette approche permet de rétablir et de renforcer la confiance entre les administrateurs locaux et les populations qu’ils servent.

Conséquences et Avantages de la Nouvelle Législation

L’impact immédiat de cette loi est double. D’une part, elle conforte dans leurs fonctions tous les conseillers de village, de fraction et de quartier désignés depuis 2015 et au-delà, sans limitation de durée, offrant ainsi une continuité et une stabilité dans les conseils locaux. D’autre part, elle permet de mettre fin aux dysfonctionnements observés dans plusieurs conseils locaux, où le mandat des conseillers et chefs était jugé illégitime, souvent pour absence de renouvellement.

Cette nouvelle réglementation est perçue comme un réel bond en avant pour la décentralisation et l’amélioration de la gouvernance locale. En rendant les conseillers légitimes par la reconnaissance de leur rôle dans le cadre des traditions locales, cette loi pave la voie à une gestion plus résolue des affaires communautaires, où les problèmes peuvent être abordés et résolus de manière plus efficace.

Un Système Plus Cohérent et Inclusif

Le processus de décision qui a mené à l’adoption de cette loi a révélé la volonté des représentants du CNT de trouver des solutions qui répondent aux besoins de la population tout en respectant les pratiques culturelles et les structures traditionnelles. Pour beaucoup de Maliens, l’adoption de cette loi est un gage de renforcement de la paix et de l’unicité, car elle ancrée la gestion locale dans des bases largement partagées.

L’objectif global de cette réforme est d’améliorer la cohérence du système de gouvernance à un niveau de base et d’assurer une représentation plus authentique et plus proche des réalités locales. Les citoyens, qui se sentent souvent éloignés des structures d’administration centrale, pourront constater des effets positifs dans leur quotidien, notamment par une plus grande prise en compte de leurs besoins et de leurs aspirations.

 

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L’adoption du projet de loi portant modification de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers marque un pas important vers un avenir où la décentralisation est ménage de manière plus adaptée aux spécificités culturelles et communautaires. En consolidant la légitimité des conseillers locaux et en rétablissant la confiance entre les citoyens et leurs représentants, le Mali s’engage dans une dynamique de réforme qui promet de renforcer la cohésion sociale et le développement local.

 

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Ladji Djiga Sidibé

 

Source: Bamada.net

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