Ces constatations issues de ce document de vérification mettent en exergue des irrégularités administratives et financières.
En effet, au titre des irrégularités administratives, à la lumière de ce rapport de vérification, le Conseil communal ne dispose pas de règlement intérieur et n’a non plus élaboré de règlement intérieur depuis son installation, un aspect qui est en violation de la réglementation en vigueur. Que le Maire ne procède pas à la restitution publique de sa gestion. Puis, il n’a fourni aucun compte-rendu, rapport ou tout autre document attestant la tenue des rencontres pour restituer aux populations les résultats de la gestion de la Commune portant sur le compte administratif, l’état d’exécution annuel du Programme de Développement Economique, Social et Culturel (PDESC) et l’état de fonctionnement des organes et services propres de la Commune.
Egalement, les Régisseurs de recettes et d’avances ne tiennent pas une comptabilité régulière. Notamment, le Régisseur de recettes n’a pu fournir la situation des encaissements et celle de l’encaisse, déclare ce rapport. Qui poursuit que le Régisseur d’avances n’a pas fourni pour sa part la situation des paiements effectués, la situation de l’encaisse, la situation des paiements par nature de dépense et la situation des reversements effectués.
Comment cette somme de 206,18 millions a volatilisé ?
Parlant des irrégularités financières de cette somme, à en croire le même rapport, le Maire n’a pas ordonné le recouvrement intégral des recettes issues de la délivrance des Concessions rurales à usage d’Habitation (CRH). Aussi, a-t-il irrégulièrement dispensé des bénéficiaires de CRH de 132 paiements des frais d’édilité pour un montant total de 163,57 millions de FCFA.
Le Régisseur de recettes n’a pas reversé des frais d’édilité issus de la délivrance des CRH et le montant total non reversé est de l’ordre de 565.000 FCFA. « L’Adjoint au Maire chargé de l’état civil n’a pas ordonné l’encaissement des recettes issues de la célébration des mariages. Le montant total non recouvré est de 14,65 millions de FCFA. Le Maire et le Receveur-Percepteur ont ordonné et payé des marchés non exécutés ou partiellement exécutés. Ils ont respectivement ordonné et payé 4 marchés de travaux non exécutés ou partiellement exécutés pour un montant total estimé à 27,40 millions de FCFA » a spécifié le Rapport.
Ainsi, notons que les irrégularités administratives relevées dans ce rapport sont assorties de recommandations tandis que celles financières font l’objet de transmission et de dénonciation aux autorités judiciaires.
Mariam Sissoko
Source : Le Sursaut
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