Côte-d’Ivoire: Pourquoi le Président Ouattara peut amnistier et non gracier Gbagbo et Blé Goudé

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Interview avec Geoffroy Julien Kouao, juriste-politicologue

Le chef de l’Etat Alassane Ouattara, lors du conseil des ministres de ce mercredi 7 avril, a déclaré que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont libres de rentrer en Côte d’Ivoire quand ils le souhaitent, et que l’Etat ivoirien prendra en charge les frais de leur voyage. En tant que juriste, comment appréhendez-vous cette déclaration sachant que les concernés ont été condamnés à 20 ans de prison ferme par la justice ivoirienne dans des affaires différentes et qu’ils doivent logiquement être mis aux arrêts une fois arrivés sur le territoire ivoirien pour purger leur peine ?

Julien Kouao: Messieurs Gbagbo et Blé Goudé ont été condamnés par contumace. Or, une condamnation par contumace n’est pas définitive. En termes simples, si Gbagbo et Blé Goudé arrivent en Côte d’Ivoire, le procès sera repris à zéro. Autrement dit, arrivés en Côte d’Ivoire ils ne purgeront pas la condamnation de 20 ans. Cependant, si un mandat d’arrêt été lancé contre eux, alors, celui-ci prend valeur de mandat de dépôt. Dans ce cas, ils seront arrêtés et gardés en détention préventive en attente de la reprise du procès.

Après cette annonce du chef de l’Etat, l’on s’attend à des initiatives de sa part pour permettre que Gbagbo et Blé Goudé rentrent en Côte d’Ivoire véritablement libres. Concrètement, comment cela peut-il se faire sans enfreindre à l’indépendance de la justice ivoirienne ?



JK: Sur le plan judiciaire, le président de la République n’a pas de marge de manœuvre. Par contre, sur le plan politique, il dispose de deux instruments : la grâce et l’amnistie. La grâce ne peut pas prospérer puisque la condamnation n’est pas définitive. Concernant l’amnistie, c’est un acte législatif. Aussi, le président doit avoir autorisation du parlement s’il veut utiliser une ordonnance.

Selon des observateurs, ces deux personnalités, après avoir été acquittées par la CPI ne peuvent plus être poursuivies par aucune autre juridiction au monde pour les mêmes faits. Sachant que les jugements rendus à leur encontre en Côte d’Ivoire portent sur des faits directement ou indirectement liés à la crise postélectorale de 2010-2011, cela n’annule-t-il pas de facto les peines qui les attendent dans leur pays ?

JK: Non, attention. Les décisions rendues par la CPI ne s’imposent pas aux juridictions nationales. La règle ‘’nul ne peut être jugé deux fois pour la même infraction’’ ne s’applique que dans un cadre territorial, le cadre national.

En cas d’amnistie ou toute autre décision en leur faveur, que faut-il faire pour que cela n’apparaisse pas comme une impunité notamment aux yeux des victimes ?

JK: Entendons-nous bien. Même si la CPI a acquitté Gbagbo et Blé Goudé, selon le statut de Rome, la CPI peut indemniser les victimes. Au niveau national, l’amnistie efface ou empêche l’action publique, mais pas l’action civile tendant à la réparation du préjudice subi. Donc, au double plan international et national, les victimes auront droit à l’indemnisation.

Source: Journal « Générations Nouvelles »

Source: connectionivoirienne