Fin de la Transition : Quel système électoral pour garantir la transparence et l’équité ?

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Depuis le début de l’ère démocratique au Mali, la question récurrente de la faiblesse du taux de participation à chaque échéance électorale se pose avec équité.

Pour illustrer ce constat, une étude réalisée par la Fondation Friedrich Ebert Stiftung (2011)[1] sur le taux moyen de participation aux élections met en exergue les statistiques suivantes :

  • au niveau national au scrutin du 29 avril 2007 pour la présidentielle le taux de participation s’élevait à 36,24% et celui des législatives s’élevait à 33,39% au 1er et à 32,19% au 2ème tour.
  • auparavant, le taux de participation enregistré aux élections présidentielles était de 23,6% au premier tour en 1992 et de 20,9% au deuxième tour, 29,0% en 1997 (pas de deuxième tour), 36,8% au premier tour en 2002 et 30,2% au deuxième tour.
  • aux législatives en 1992 le taux de participation était de 21,3%, en 1997 il était de 21,6%.

Fort de ce qui précède, il est une évidence que dans un pays comme le Mali où le vote n’est pas obligatoire, cette baisse progressive du taux de participation aux élections pourrait être expliquer par la faiblesse de la qualité de l’offre politique. Ainsi, au fil des années, les faibles taux de participation aux différentes élections ouvrent à chaque fois le débat sur la problématique de la légitimité des institutions et des acteurs élus.

D’une manière répétitive, presque toutes les élections ont donné lieu à des contentieux et de nombreux recours. En effet, entre les délais légaux relativement limité pour trancher lesdits contentieux électoraux, d’une part, et le prétoire du juge électoral étant a priori une alternative aux violences et autres dérives post – électorales, d’autre part, le besoin de créer toutes les conditions permettant le règlement des contentieux devant les juridictions se pose avec insistance.

Pour crédibiliser et légitimer une telle alternative, il devient une priorité absolue pour les autorités de la transition de jeter les bases de réformes solides dans le sens de permettre au juge électoral de pouvoir trancher en toute célérité et impartialité. Aujourd’hui, la refondation du système électoral se révèle être une opportunité inespérée pour renforcer la légitimité des élus pour les élections à venir et accroître leur redevabilité.

Pour cela, les pistes de réformes ci-dessous sont envisageables :

  • engager le débat sur une relecture des dispositions de la Constitution et du Code électoral touchant au contentieux électoral ;
  • engager le débat sur la construction d’une administration électorale permanente (publique), crédible et indépendante des courants politiques partisans et œuvrer pour le renforcement du professionnalisme de son personnel ;
  • engager le débat sur l’amélioration des systèmes de l’état civil en vue de contribuer à améliorer systématiquement le fichier électoral ;
  • engager le débat sur la possibilité de faire de la loi portant Code électoral une loi organique pour que sa révision requière la majorité qualifiée et le contrôle de la constitutionnelle ;
  • engager le débat sur la création des conditions d’une gestion efficiente et efficace du contentieux électoral par les juridictions administratives et constitutionnelle ;
  • engager le débat sur l’encadrement des financements (publics et privés) des partis politiques et le renforcement du contrôle des comptes de campagne avant, pendant et après les scrutins ;
  • engager le débat sur la façon idoine de combattre de façon déterminante, aux plans pénal et administratif, la corruption électorale sous toutes ses formes ;
  • engager le débat sur la création des cadres d’expression, de confrontation d’idées et de programmes entre candidats et d’interpellation citoyenne pendant les campagnes électorales ;
  • engager le débat sur les pistes d’accompagnement possible des partis politiques pour l’amélioration de l’offre politique.

Docteur Idrissa SANOGO.

Analyste en Gouvernance – Management Public.

Mail : sanogopape2@gmail.com

[1] Dr. M. TRAORE et Dr. S. M. C. DIABY (2011). « Les élections au Mali : pourquoi le taux de participation est toujours si bas ? ». Fondation Friedrich Ebert Stiftung.

Source: Bamakonews

Source: mali-web