La BSIC dans de sales draps dans une créance “incertaine” de 2 275 212 406 f CFA : – La CCJA remet N’Fa Simpara dans ses droits !

La Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce (Bsic-SA) voulait traîner l’opérateur économique Mamadou dit N’Fa Simpara (il est le gérant des sociétés Volcan Négoce et Ciwara) dans la boue dans une affaire de créance de 2 275 212 406 F CFA. La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA) vient de remettre l’enfant de Banamba dans ses droits : en annulant l’adjudication desdits immeubles à la Bsic-SA par le tribunal de grande instance de Kati. Au motif que la créance de la Bsic-SA est “incertaine” et n’est ni liquide, ni exigible, pour avoir été arrêtée unilatéralement et de façon non contradictoire contre les sociétés en cause et Mamadou dit N’Fa Simpara.    

C’est un nouveau rebondissement dans cette affaire de créance qualifiée d’“incertaine” entre la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce au Mali (Bsic-SA) et le gérant des sociétés “Volcan Négoce SARL” et “Ciwara”, Mamadou dit N’Fa Simpara.

Pour ses affaires commerciales, l’ancien député de Banamba a sollicité et obtenu de la Bsic-SA des concours financiers évalués à des milliards de nos francs. Et suivant actes passés devant notaire en 2023, la Bsic-Sa avait conclu une convention de compte courant avec les deux sociétés (Volcan Négoce et Ciwara). Et en tant que gérant, N’Fa Simpara s’est porté “caution hypothécaire” pour respectivement un montant de 239 millions de F CFA et  905 millions de F CFA.

Le hic est que le remboursement de cette créance a connu des difficultés, malgré plusieurs rappels de paiements adressés à l’opérateur économique et natif de Banamba.

Et à la clôture juridique de leurs comptes fusionnés, la banque a arrêté le solde exigible à la somme de 2 275 212 406 F CFA. Il s’agit d’un montant de 1 896 010 838 F CFA comme principal et 879 202 067 F CFA au titre de la pénalité.

Malheureusement, cette somme a toujours été contestée par N’Fa Simpara puisqu’il estime que le montant à payer était plutôt de 181 226 680 F CFA. C’est de là que tout le problème a commencé. Comme il fallait s’y attendre, les deux parties sont entrées en litige, qui fut porté par la suite devant le Tribunal de grande instance de Kati. Cela sur saisine de la Bsic-SA.

Par jugement n°40 du 27 janvier 2020, cette juridiction a annulé la procédure d’expropriation forcée intentée par la Bsic-SA. Sur appel, la Cour d’appel de Bamako a infirmé ce jugement par arrêt n°114 du 4 mars 2020. Du coup, elle a ordonné la continuation de la vente immobilière. C’est ainsi que le Tribunal de Kati a déclaré adjudicataire, le 15 juin 2020, la Bsic-SA des immeubles hypothéqués auprès d’elle pour garantir le remboursement de ses fonds.

Pour être remis dans ses droits, N’Fa Simpara a initié une procédure d’annulation judiciaire d’adjudication auprès du tribunal de Kati, qui a déclaré “mal fondée” la demande suivant le jugement n°584 en date du 5 octobre 2020, avant que la Cour d’appel de Bamako confirme le jugement entrepris suivant arrêt N°478 en date du 27 octobre 2021.

Finalement, N’Fa Simpara était dans l’obligation de saisir la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA), qui a cassé l’arrêt n°478 de la Cour d’appel de Bamako et a annulé l’adjudication faite le 15 juin 2020 par le Tribunal de grande instance de Kati. Avec comme motif que la “créance de la Bsic-SA est incertaine et n’est ni liquide, ni exigible, pour avoir été arrêté unilatéralement et de façon non contradictoire contre les sociétés en cause et Mamadou N’Fa Simpara”. Avant d’ajouter que “la somme de 2 275 212 406 F CFA qui a été unilatéralement arrêtée par la Bsic-Sa est contestée par Mamadou N’Fa Simpara”.

Et la CCJA ne remet pas en cause le principe de la créance mais elle demande surtout à ce que le montant de la créance de N’Fa Simpara soit arrêté de façon contradictoire.

Aujourd’hui, la Bsic-SA se trouve dans de sales draps dans la mesure où avant la cassation de l’arrêt par la CCJA, elle avait procédé à la vente desdits immeubles à un notaire, qui, à son tour, les a revendus à deux particuliers, alors que la procédure judiciaire continuait son cours normal. Et les deux acquéreurs sollicitent de rentrer en possession de leurs immeubles ; ce que N’Fa Simpara refuse naturellement.

Il nous est revenu qu’après l’annulation par la CCJA, la Bsic-SA a entamé cette fois-ci une nouvelle procédure au fait de désignation d’expert-comptable devant le tribunal de commerce de Bamako. Cela afin de faire la situation précise des engagements entre les deux parties pour en fixer le solde réel.

                 El Hadj A.B. HAIDARA