L’État malien devient acteur clé dans la gouvernance des mines de lithium et d’or

Le mercredi 4 décembre 2024, sous la présidence du Général d’armée Assimi Goïta, Président de la Transition malienne et Chef de l’État, et en présence du Premier ministre, le Docteur Général de Division Abdoulaye Maïga, le Conseil des Ministres s’est réuni au palais présidentiel de Koulouba. Lors de cette session, plusieurs projets de décrets ont été adoptés sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Alousséni Sanou :

Projets de décrets adoptés

1. Participation de l’État au capital social des sociétés minières :
   • Adoption des modalités de participation de l’État au capital social des sociétés suivantes :
     • Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A.
     • Société Lithium du Mali-S.A.
     • Société de la Mine de Nampala-S.A.
     • Société Korali Sud-S.A.

Contexte et objectifs des réformes

Bamada.net-Depuis 2022, le Gouvernement malien a engagé d’importantes réformes dans le secteur minier, aboutissant à l’adoption d’un nouveau Code minier en 2023 et à la révision des conventions minières existantes. Ces réformes visent un partage équitable des retombées économiques entre l’État et les sociétés exploitantes.

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Des Protocoles d’Accord ont été signés avec les sociétés concernées pour aligner leurs opérations sur les dispositions du Code minier de 2023. Ces protocoles établissent :

• Une participation de 30% pour l’État et 5% pour les privés nationaux dans les sociétés Mines de Lithium de Bougouni-S.A., Lithium du Mali-S.A. et Korali Sud-S.A.
• Une participation de 20% pour l’État dans la société de la Mine de Nampala-S.A.

Cette implication accrue de l’État vise à renforcer sa présence dans les conseils d’administration de ces entreprises et à participer activement aux prises de décisions stratégiques.

Projet spécifique : Société FEKOLA-S.A.

Un décret a également été adopté pour modifier le Décret n°2018-0655/P-RM du 8 août 2018, qui régit la participation de l’État au capital de la Société FEKOLA-S.A. Cette modification intervient à la suite de réformes et d’un Protocole d’Accord signé le 12 septembre 2024 entre l’État malien, B2Gold, Mali Mining Investments LTD et FEKOLA-S.A. Les principaux points de ce protocole incluent :

• La conversion des 10% d’actions ordinaires détenues par l’État en actions de préférence non diluables, donnant droit à des dividendes prioritaires.
• L’augmentation de la participation de l’État à 20% d’actions non diluables.

Cette révision reflète l’engagement de l’État à soutenir le développement des projets régionaux et l’exploitation souterraine du gisement de Médinandi, situé dans le Cercle de Kéniéba, Région de Kayes.

Impacts attendus

Ces mesures visent à maximiser les retombées économiques, financières et sociales de l’exploitation des ressources minières au Mali. Elles permettront également de renforcer la gouvernance dans le secteur minier et de garantir un meilleur partage de la rente minière entre l’État et les investisseurs privés.

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Moussa Keita

Source: Bamada.net

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