Dans un développement majeur faisant suite au retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Cour de Justice de l’organisation régionale a officiellement radié 33 affaires en instance impliquant ces trois pays. Cette décision marque une nouvelle ère juridique pour ces nations qui devront désormais traiter ces contentieux devant leurs juridictions nationales.
Un pas décisif vers la souveraineté judiciaire
Bamada.net-Le retrait officiel des États de l’Alliance des États du Sahel (AES) de la CEDEAO a entraîné des implications directes sur le fonctionnement de la Cour de Justice de la CEDEAO. Selon l’ordonnance de radiation n° ECW/CCJ/ORD/02/25, datée du 14 mars 2025, la Cour a constaté son incompétence à statuer sur des affaires impliquant des États n’étant plus membres de l’organisation. Cette évolution consacre la souveraineté judiciaire des trois États et ouvre la voie à la prise en charge locale des litiges.
Une liste de plaintes classées sans suite
Les affaires concernées, dont 16 impliquent la République du Mali, couvrent divers contentieux judiciaires, allant des conflits commerciaux aux atteintes aux droits de l’homme. Parmi elles, on retrouve des dossiers impliquant des personnalités publiques, des entreprises et des organisations de la société civile. Parmi les plaintes radiées figurent celles de l’ancien président de la transition, Bah N’Daw, du journaliste Bakary Sarre, ainsi que des dossiers déposés par Reporters sans Frontières (RSF) et plusieurs associations de défense des droits humains.
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Pour le Burkina Faso, cinq affaires ont été classées, dont celle de l’activiste Kemi Seba, tandis que le Niger en compte douze, y compris une plainte impliquant l’ancien Premier ministre Hama Amadou.
Quelles alternatives pour les plaignants ?
Suite à cette décision, les requérants concernés doivent désormais porter leurs plaintes devant les juridictions nationales de leurs pays respectifs. Cette transition pourrait renforcer la crédibilité et l’efficacité des systèmes judiciaires locaux, en favorisant un traitement des affaires conforme aux législations en vigueur dans chaque État.
Toutefois, certains observateurs estiment que cette reconfiguration judiciaire nécessitera des réformes internes pour garantir une gestion efficace des affaires radiées. En effet, l’indépendance de la justice et l’accessibilité des procédures restent des défis majeurs pour les trois pays.
Vers un renforcement des institutions nationales ?
Avec cette radiation massive, le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont l’opportunité de renforcer leurs institutions judiciaires et de développer des mécanismes de règlement des différends en accord avec leurs nouvelles orientations politiques. Cette évolution pourrait également favoriser la mise en place de structures judiciaires sous-régionales propres aux États de l’AES, réduisant ainsi leur dépendance à des institutions extérieures.
Une page qui se tourne
La sortie de ces États de la CEDEAO continue de redéfinir les relations entre les pays de l’AES et les institutions régionales. Ce bouleversement judiciaire s’inscrit dans un cadre plus large de repositionnement stratégique, visant à garantir une autonomie complète sur les plans politique, économique et sécuritaire.
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Cette radiation des affaires judiciaires symbolise donc un tournant historique pour le Mali, le Burkina Faso et le Niger, qui affirment leur volonté d’administrer eux-mêmes leur justice, à l’image des décisions récentes prises en matière de gouvernance et de sécurité.
Bamada.net continuera de suivre de près l’évolution de cette situation et ses impacts sur le paysage judiciaire des États de l’AES.
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Moussa Keita
Source: Bamada.net
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