Nouveau code pénal : désormais l’homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite !
Le Conseil national de transition (CNT) a adopté un nouveau code pénal et procédure pénale qui réprime désormais l’homosexualité sous toutes ses formes selon le ministre de la Justice Kassogué. Ces textes ont été adoptés par les membres du CNT , .
Le 31 octobre 2024, s’est tenue une séance plénière importante du Conseil National de Transition (CNT) du Mali, dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB). Présidée par l’honorable Malick_DIAW, président du CNT, ’ ’ ́ ’ : é é é.
La plénière s’est penchée sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance N° 2023-61 et N° 2023-62 du CNT. Ces ordonnances, introduites par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, avaient été adoptées en Conseil des ministres le 11 octobre 2023. La réforme vise à adapter les outils juridiques maliens aux réalités sociales actuelles tout en respectant les engagements pris par le Mali aux niveaux communautaire, régional et international.
Dans un contexte de refondation de l’État, la justice constitue un pilier central. En effet, un système juridique moderne et solide est essentiel pour la protection des droits et libertés des citoyens, le maintien de l’ordre et le développement du pays. Cette réforme s’inscrit dans la volonté des autorités maliennes d’améliorer la gouvernance, en dotant la justice d’instruments adaptés et conformes aux standards internationaux.
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Ces votes marquent un soutien unanime pour le code pénal et quasi unanime pour le code de procédure pénale, traduisant un large consensus parmi les membres du CNT sur la nécessité de ces réformes.
Dans ce nouveau code l’État malien a officiellement criminalisé l’homosexualité, interdisant toute forme de soutien ou d’apologie de cette pratique abominable.
Désormais, toute personne faisant la promotion de l’homosexualité ou la présentant comme une action positive s’expose à de lourdes sanctions judiciaires.
Le ministre de la Justice, Kassogué, a précisé que des mesures strictes seraient appliquées pour faire respecter cette nouvelle disposition légale. Une initiative saluée par Aguibou Bouaré de la Commission nationale des droits de l’homme.
A noter que dans ce nouveau code d’autres innovations majeures ont été apportées entre autres l’institution d’un collège de juges des libertés en charge des mandats de dépôt ; l’institution du juge de l’application des peines ; l’introduction du système de bracelet électronique ; la suppression des cours d’assises ; l’esclavage par ascendance ; la traite de personnes…
A.B.D
Source : L’Enquêteur
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