La nouvelle est tombée hier mercredi 3 juillet 2024 à l’issue du conseil des ministres. Le gouvernement a adopté quatre projets de décrets relatifs à l’application du nouveau code minier. Il s’agit d’un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ,d’un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier, et d’un (…)RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DE L’ARTICLE DANS LA PARUTION DU NOUVEL HORIZON DU JEUDI 04 JUILLET 2024Seydou Konaté – NOUVEL HORIZON
The post SECTEUR MINIER : LE GOUVERNEMENT FIXE LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’APPLICATION DU NOUVEAU CODE MINIER appeared first on Bamada.net.
Source: bamada
