Sécurisation des titres de propriété foncière : Tabalé invite l’Etat à une application stricte de la décision

Sous la plume de son Président Fabou Kanté, le Mouvement Tabalé souligne que « conformément au nouveau code foncier et domanial, un délai de grâce de 10 ans est fixé pour la transformation des titres provisoires en titres définitifs ».

Le Plateforme de veille citoyenne rappelle quelques lignes de sa contribution aux débats sur la thématique n°8 des Assises Nationales de la Refondation (ANRs) pour résoudre la problématique du foncier au Mali, à défaut d’une réforme agraire.

Ainsi pour ce qui concerne l’accaparement des terres et la spéculation foncière, le Mouvement Tabalé proposait quelques solutions comme le retrait, après audit, de toutes les parcelles attribuées par l’Etat aux personnes physiques et morales en violation des textes ; l’annulation, après audit, de toutes les ventes intervenues entre l’Etat et les personnes physiques et morales en violation des textes avec, cette fois-ci, des possibilités d’indemnisation forfaitaires des différents propriétaires au cas par cas ; la mise en place des commissions indépendantes communales et régionales d’attributions de parcelles avec un cahier de charges, au sein desquelles siègeront obligatoirement les chefs de villages et les notabilités ; la mise en place d’observatoires communaux et régionaux sur le foncier, avec des missions précises, des objectifs clairs et mesurables à atteindre ; la mise en place d’un Observatoire national sur le foncier, qAui sera chargé de doter notre pays d’un véritable Système d’Information Foncier (SIF) ;  et la conception d’une réelle politique de développement économique à l’endroit des paysans.

Sur le registre de la sécurisation foncière, Fabou Kanté et ses camarades  avaient insisté sur la sécurisation des titres de propriétés et des parcelles elles-mêmes.

Le Mouvement Tabalé constate avec regret, que malgré la décision de suspension sur la délivrance des titres précaires, plusieurs préfectures et mairies continuent d’émettre des bulletins et des Permis d’Occuper (CHU). Le Mouvement recommande à l’Etat d’être strict, dans l’application de la décision de suspension de délivrance des titres précaires.